Le rétablissement de la fonction représentative du pouvoir législatif pour la restauration de la stabilité institutionnelle

Résumé

Cet article analyse l'affaiblissement de la fonction représentative du pouvoir législatif et ses effets sur l'équilibre institutionnel dans le constitutionnalisme démocratique. Il s'ouvre sur la question de la perte de centralité du Parlement face à l'expansion du pouvoir décisionnel des pouvoirs exécutif et judiciaire, notamment dans des contextes marqués par le recours fréquent à des actes normatifs unilatéraux, la judiciarisation de la politique et le transfert des choix publics vers des instances moins soumises à la délibération représentative. La recherche adopte une approche théorico-critique, de nature bibliographique et documentaire, s'appuyant sur des auteurs classiques et contemporains de théorie constitutionnelle et de démocratie, tels que Kelsen, Schmitt, Bobbio, Habermas, Waldron et Gargarella. Elle soutient que le recul de la représentation parlementaire compromet la légitimité démocratique, affaiblit la séparation des pouvoirs et réduit la capacité institutionnelle de médiation des conflits sociaux. L'étude démontre que la recomposition de la fonction représentative exige le renforcement des procédures délibératives, le contrôle parlementaire des actes exécutifs, l'amélioration de la production législative et la limitation de la substitution judiciaire dans l'arène politique. Il est donc conclu que le rétablissement de la stabilité institutionnelle dépend de la réévaluation du Parlement en tant qu'espace public de formation de la volonté collective, sans pour autant supprimer le contrôle constitutionnel, mais en empêchant qu'il ne se substitue à la médiation démocratique inhérente au processus législatif.